Vos conditions de ventes

- Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre l'entreprise RCV et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site
www.rcv-team.com qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.


Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur  www.rcv-team.com  au jour de la passation de la commande.
Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

 Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet de RCV sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de l'entreprise RCV n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de l'entreprise RCV déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.


Acceptation du client
Le fait pour le client de valider sa commande entraine automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnait en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.


Caractéristique des produits
L'entreprise RCV s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches,les produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.Tous les produits vendus par l'entreprise RCV sont neufs.


Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

 
Taxe à Valeur Ajoutée (TVA) et facturation
La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA.


Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.

 
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco
La facture client montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.


La facture client montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.


Frais de port
Les frais de port et d'emballage pour une livraison en France Métropolitaine sont facturés forfaitairement(voir rubrique frais de port sur site ). Les frais de port pour une livraison autre qu'en France Métropolitaine Europe vous seront facturés forfaitairement (voir rubrique frais de port sur site ). . Pour l'étranger les frais sont calculés par rapport au poids du colis et notifiés au client pour acceptation avant expédition du colis.


Commande

Passation
Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de l'entreprise RCV soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, télécopie ou courrier postal.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il rempli lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. l'entreprise RCV n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.


Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur et que l hébergeur de la boite mail du client transmette celui ci.


Annulation
Tout client peut annuler sa commande
par téléphone au service commande 04.94.06.63.39.qu il devra confirmer ensuite par mail à tout moment hors une commande spécifique réalisée spécialement et expressément à la demande du client (pièces non standard). et sauf si celle ci a déjà été facturée et expédiée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".Dans ce cas, resteront à sa charge les frais de port aller et retour du colis.

Disponibilité des produits
L'entreprise RCV travaille, selon les produits, sur la base d'un stock ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les pièces sont disponibles dans la limite des stocks disponibles


Paiement

Moyens de paiement
Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, virement bancaire, paypal, mandat voir détail et conditions sur site …
Le client garantit l'entreprise RCV qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

 
Défaut de paiement
l'entreprise RCV se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

 
Réserve de propriété
l'entreprise RCV reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 
Délais


Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans la journée les commandes de la veille.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock payé en carte bleue.
Le paiement par virement entraine une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours en moyenne).

 
Délai de transport
l'entreprise RCV informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs et poste. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l'entreprise RCV .
En outre, l'entreprise RCV souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande.


Expédition

 
Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.


Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.


Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boite aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter l'entreprise RCV afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.


Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.Tout constat d'endommagement ou autre problème devront nous être signalé par mail sous 24 heures après réception du colis.
Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à l'entreprise RCV pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

 
Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de l'entreprise RCV toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise RCV de toute responsabilité vis à vis du client.

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine non ouvert ou modifié ou endommagé, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.

Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation


Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. l'entreprise RCV se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité l'entreprise RCV lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. l'entreprise RCV ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.


Modalités d'exercice
Le client doit faire part à l'entreprise RCV de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par l'entreprise RCV


Garanties
La garantie de nos fournitures ne peut entrainer que le remplacement des pièces défectueuses.
Après réception des articles en port payé dans nos locaux, ceux-ci seront expédiés chez notre fournisseur qui pourra juger si la garantie est accordée.
Aucune garantie n'est acceptée sur du matériel utilisé sauf sur des défauts reconnus comme tel.
Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de toutes pièces jugées défectueuses.

 
Protection des données personnelles
En passant commande auprès de l'entreprise RCV, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner en nous adressant un mail de demande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.
Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter l'entreprise RCV par téléphone ou mail.


Version du 18 septembre 2012

 
 
Dernière mise à Jour : 10/09/2014